qualité essentielle

Débat après l'annulation d'un mariage entre musulmans
Selon l'article 180 du Code Civil sur les demandes en nullité de mariage, l'un des époux peut demander l'annulation du contrat "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne". La jurisprudence retient comme motif de nullité, par exemple, le fait de dissimuler un précédent mariage ou un placement sous curatelle. Elle a aussi accédé à la demande d'une femme qui ignorait que son conjoint était un condamné de droit commun, et d'un homme qui a découvert après le mariage que sa femme se livrait à la prostitution.
Le tribunal de Lille, qui a accédé à sa demande le 1er avril, précise que l'époux avait "contracté mariage avec Y après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste". "Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage", précise le jugement.

Le tribunal a prononcé la nullité parce que la jeune femme a acquiescé à la demande de son époux : selon les juges, ce geste prouve que la virginité était "bien perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement" de son mari.

On peut penser comme moi que l'attitude du mari est odieuse et rétrograde. Mais le jugement du TGI de Lille me semble fondé. Non sur des considération factuelles (le fait que la virginité soit en cause) mais sur des considérations juridiques. Qu'il juge en droit, n'est-ce pas ce qu'on attend d'un tribunal?

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